Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société IMAGE Créations au capital de 3000 euros dont le siège social est à Le Cros - 42380 MERLE LEIGNEC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 492 422 100 ci-après dénommée " La société" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de IMAGE Créations dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Société et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand "www.stickers-dinosaures.com" de IMAGE CREATIONS, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Société.

La Société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la Société.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La Société se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes,  mais ne comprennent pas les frais de transport.

 

Ces frais sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande. Les produits sont expédiés en Colissimo suivi, Colissimo International, Chronopost ou Mondial Relay.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir les champs d'identification en ligne.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée et accepté les CGV.

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Remboursement

Etant donné les multiples déclinaisons de tailles, matières et couleurs proposées, nos articles sont considérés comme des articles personnalisés, fabriqués sur mesure.

Par conséquent, nos produits ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours ouvrés (Loi n°2014-344 du 147 mars 2014 relative à la consommation).

Toutefois, dans certains cas laissés à notre discrétion comme les articles/déclinaisons très vendus, un échange gracieux voire un remboursement pourra être consenti.

Modalités de paiement


Le prix est exigible à la commande.

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé CYBERMUT du CREDIT MUTUEL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité selon les conditions stipulées dans le contrat d'utilisation de sa carte bancaire.

Dès l'enregistrement de son paiement, l'acheteur a la possibilité d'imprimer la facture de sa commande faisant ressortir la TVA via la section "Mes commandes" de son compte en ligne.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Société. En cas de dommages pendant le transport, l'acheteur doit immédiatement les faire constater au livreur de la Poste ou du transporteur privé et les mentionner par écrit. Il importe alors de refuser le colis si celui-ci présente une dégradation extérieure importante.

L'acheteur devra ensuite informer immédiatement la Société qui fera une réclamation auprès du transporteur. Toute livraison acceptée sans réserves ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation ultérieure.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont indicatifs et par conséquent non garantis. En cas d'urgence, le client est invité à contacter la Société par téléphone avant de commander, afin de prioriser la commande pour qu'elle-ci soit livrée dans les temps.

Le délai de livraison est la somme du délai de fabrication et du délai d'acheminement:

DELAI DE LIVRAISON = DELAI DE FABRICATION + DELAI D'ACHEMINEMENT

Les délais d'acheminement dépendent des transporteurs et la Société n'a pas de moyens d'action sur ces délais.

Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date d'expédition, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité argumentée d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera  suivant le cas.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
IMAGE CREATIONS
Le Cros
42380 MERLE LEIGNEC
dans le délai de trente jours à compter de la date d'expédition.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de IMAGE CREATIONS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Société. Il est précisé que la Société a acquis les licences nécessaires pour l'utilisation des visuels dont elle n'est pas l'auteur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.


Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La Société s'engage à ne pas communiquer ces informations à des sociétés tiers (vente de fichiers).
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 14/07/07 enregistrée sous le numéro 1244059 .

Archivage - Preuve

La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de La Société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Etienne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.